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Ma VigneGUERETTECH

Politique de confidentialité

RGPD (UE) 2016/679 · Loi Informatique et Libertés · Dernière mise à jour : [date]
Protection de vos données — GUERETTECH attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées via le site mavigneapp.fr et l'application Ma Vigne, à quelles fins, sur quelle base légale, et comment exercer vos droits.
Article 1 — Deux rôles distincts

GUERETTECH intervient sous deux qualités selon les données concernées :

Responsable de traitement — pour les données de ce site et de la relation commerciale : demandes de contact, de démonstration ou d'essai (prospects), gestion des clients, facturation et support. Ces traitements sont décrits ci-dessous.
Sous-traitant (art. 28 RGPD) — pour les données saisies dans l'application par les exploitations clientes (parcelles, travaux, membres d'équipe, plannings, traitements phytosanitaires, cave). Chaque exploitation cliente en reste le responsable de traitement ; GUERETTECH agit uniquement sur ses instructions. Ces traitements sont encadrés par les Conditions Générales et un accord de sous-traitance (DPA) dédié — voir l'article 8.
Article 2 — Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :

ResponsableGUERETTECH — Nicolas GUÉRET (entreprise individuelle)
SIRET982 148 116 00014
Contact / point de contact « données »ngdevpro@gmail.com

Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, GUERETTECH n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Nicolas GUÉRET assure le rôle de point de contact pour toute question relative aux données.

Article 3 — Données collectées, finalités et durées
TraitementDonnéesBase légaleConservation
Demande de contact, de démo ou d'essai (formulaire de prospection) Nom, nom du domaine, adresse e-mail, message ; éventuellement téléphone ; date et origine de la demande Intérêt légitime (prospection B2B) et/ou consentement (envoi volontaire du formulaire) 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite
Gestion de la relation client & facturation Identité et coordonnées du contact, informations de facturation, historique contractuel Exécution du contrat ; obligation légale (comptable et fiscale) Durée du contrat + 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 C. com.)
Support & signalement de problème Adresse e-mail, description du problème, contexte technique éventuel Intérêt légitime (assistance) ; exécution du contrat Durée du contrat, puis archivage limité
Sécurité & journaux techniques Données de connexion et de sécurité (protection anti-abus, App Check) Intérêt légitime (sécurité du service) Durée courte (quelques mois)
À arbitrer par l'éditeur : les durées ci-dessus sont des valeurs de référence conformes aux recommandations de la CNIL ; elles doivent être confirmées selon vos pratiques réelles.
Article 4 — Cookies et traceurs

Ma Vigne ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Les seuls mécanismes déposés ou lus sur votre terminal sont les suivants :

MécanismeFinalitéConsentement
Authentification Firebase & stockage local (localStorage / IndexedDB) Maintien de la session, fonctionnement de l'application et du mode hors ligne Exempté — strictement nécessaire au service demandé
Google reCAPTCHA v3 (Firebase App Check) Protection contre les abus et connexions frauduleuses (sécurité de l'authentification et du formulaire) Mesure de sécurité — voir précisions ci-dessous
reCAPTCHA v3 est fourni par Google et sert exclusivement à protéger l'accès contre les abus automatisés. Son utilisation est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions de Google.
Polices d'écriture : les polices de caractères sont en cours de migration vers un hébergement local (auto-hébergement). Une fois cette migration effectuée, aucune donnée de connexion (adresse IP) n'est transmise à un tiers pour l'affichage des polices.
Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à Nicolas GUÉRET (GUERETTECH) et aux prestataires techniques strictement nécessaires :

PrestataireRôleLocalisation
Google Ireland Limited (Firebase / Google Cloud)Hébergement, base de données, authentification, sécuritéUnion européenne (europe-west1)
Service d'acheminement des e-mails (extension Firebase)Envoi des e-mails transactionnels et de supportUnion européenne
IndyFacturation et comptabilité (données de la relation client)Union européenne (France)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, encadrés par des engagements contractuels conformes au RGPD.

Article 6 — Hébergement et transferts hors UE
Aucun transfert hors Union européenne. L'ensemble des données applicatives est hébergé dans des centres de données situés dans l'Union européenne (Firebase / Google Cloud, région europe-west1, Belgique). En cas de recours ponctuel à un support technique susceptible d'impliquer un accès depuis un pays tiers, celui-ci serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de protection complémentaires.
Article 7 — Sécurité (article 32 RGPD)

GUERETTECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

Article 8 — Données saisies dans l'application

Pour les données personnelles saisies dans l'application par une exploitation cliente (par exemple les informations relatives à ses salariés dans le module Planning), l'exploitation est responsable de traitement et GUERETTECH agit comme sous-traitant. À ce titre :

Article 9 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à ngdevpro@gmail.com (une preuve d'identité pourra être demandée). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Article 10 — Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

À compléter / faire valider : date de mise à jour ; confirmation des durées de conservation ; liste exacte des sous-traitants (fournisseur SMTP). Modèle solide, à relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.
GUERETTECH · Nicolas GUÉRET · SIRET 982 148 116 00014 · ngdevpro@gmail.com
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